Déposée par voie électronique le 19 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEP SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GEP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEP SANTE domicilié(e) 12 Avenue du Quebec, Bâtiment Hibiscus Porte 8 - 91140 - Villebon-sur-Yvette - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 956 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque GEP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219038.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEP SANTE arrivera à expiration en date du 19 octobre 2025.
GEP SANTE a également déposé les autres marques suivantes : RES 2
GEP SANTE, SAS - 12 Avenue du Quebec, Bâtiment Hibiscus Porte 8 - 91140 - Villebon-sur-Yvette - France - SIREN 477956262
Cabinet HAUTIER - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; alicaments ; compléments alimentaires non à usage médical ; gaz à usage médical ; bain d'oxygène ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; oxygène à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; gaz à usage médical ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour l'analyse du sang ; coussins à usage médical ; lits électriques ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical ; pompes à usage médical ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour le respiration artificielle ;
Transport en ambulance ; service de transport à but médical ; distribution (livraison) de produits ; location d'appareils électriques ; service de livraison de repas à domicile ; service de livraison d'appareils médicaux ;
Services médicaux ; soins d'hygiène pour êtres humains ; services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; location d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthopédiques ; consultation en matière de pharmacie ; services de suivi médical à domicile ; assistance à domicile pour les malades à savoir services de garde-malades.
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